Les directives suivantes expliquent que les employeurs doivent fournir à leurs travailleurs des équipements de protection individuelle (EPI) et que ces équipements doivent répondre à une liste d'"exigences essentielles".
du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle.
La directive 89/686/CEE est abrogée avec effet au 21 avril 2018 par le Règlement (EU) 2016/425 .
L'objectif de la directive est d'assurer la libre circulation des équipements de protection individuelle (EPI) sur le marché communautaire en harmonisant complètement les exigences essentielles de sécurité auxquelles ils doivent se conformer.
Les directives définissent les "exigences essentielles" auxquelles les EPI doivent satisfaire au moment de leur fabrication et avant leur mise sur le marché : les exigences générales applicables à tous les EPI, les exigences supplémentaires spécifiques à certains types d'EPI, ainsi que les exigences supplémentaires spécifiques à des risques particuliers.
La directive précise à la fois les exigences essentielles de santé et de sécurité (ESSR) pour les EPI et les procédures d'évaluation de la conformité, qui peuvent nécessiter l'intervention d'un "organisme notifié" pour les produits protégés contre un risque plus grave. Les organismes notifiés sont des instituts désignés par les États membres et qui doivent être au service du fabricant partout où la directive demande l'intervention d'un tiers (examen CE de type, approbation et surveillance des systèmes d'assurance qualité).
Le marquage CE dans ce domaine a été introduit par la Directive 93/68/EC. En outre, le Règlement (EC) No 765/2008 fixe les exigences en matière d'accréditation et de surveillance du marché concernant la commercialisation des produits."
Source: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
La présente directive fixe des prescriptions minimales pour les équipements de protection individuelle (EPI) utilisés par les travailleurs au travail.
Definition of the term “personal protective equipment”.
Les équipements de protection individuelle doivent être utilisés lorsque les risques ne peuvent être évités ou suffisamment limités par des moyens techniques de protection collective ou des procédures d'organisation du travail.
Obligations de l'employeur
Les équipements de protection individuelle doivent être conformes aux dispositions communautaires applicables en matière de conception et de fabrication en ce qui concerne la sécurité et la santé.
Tout équipement de protection individuelle doit
L'employeur doit fournir gratuitement le matériel approprié et s'assurer qu'il est en bon état de fonctionnement et d'hygiène.
Lorsque la présence de plus d'un risque oblige un travailleur à porter simultanément plus d'un équipement de protection individuelle, cet équipement doit être compatible.
Les équipements de protection individuelle sont, en principe, destinés à un usage personnel. Si les circonstances exigent le port d'équipements de protection individuelle par plus d'une personne, des mesures appropriées doivent être prises pour s'assurer que cette utilisation ne crée aucun problème de santé ou d'hygiène pour les différents utilisateurs.
Avant de choisir un équipement de protection individuelle, l'employeur est tenu d'évaluer si l'équipement de protection individuelle qu'il entend utiliser satisfait aux exigences de la présente directive.
Les États membres veillent à ce que des règles générales soient établies pour l'utilisation des équipements de protection individuelle et/ou couvrant les cas et situations dans lesquels l'employeur doit fournir ces équipements. Les organisations d'employeurs et de travailleurs doivent être consultées au préalable.
L'employeur doit organiser la formation et démontrer l'utilisation de l'EPI. Les travailleurs sont informés de toutes les mesures à prendre. La consultation et la participation ont lieu sur les questions couvertes par la présente directive.
En outre, les dispositions de la directive 89/391/CEE - "la directive-cadre" - sont pleinement applicables sans préjudice des dispositions plus restrictives et/ou spécifiques contenues dans la présente directive.
Source: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
